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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1719 Adopté

M. Nicolas Metzdorf EPRet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 26 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement apporte un concours de l'État aux actions de prévention des addictions et d'accompagnement des personnes dépendantes en Nouvelle-Calédonie. Alcool, cannabis, et désormais drogues de synthèse : les addictions alimentent les violences intrafamiliales, l'accidentalité routière et la délinquance, et leurs effets se retrouvent jusque dans les tribunaux. La réponse pénale ne suffit pas : elle doit s'accompagner d'actions de prévention auprès des jeunes et d'un soutien aux familles. L'amendement majore de 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », au titre de la prévention des addictions et de l'accompagnement des personnes dépendantes en Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires

Moerani Frébault, Mikaele Seo

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.