Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1719 Adopté
M. Nicolas Metzdorf EPRet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 26 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement apporte un concours de l'État aux actions de prévention des addictions et d'accompagnement des personnes dépendantes en Nouvelle-Calédonie.
Alcool, cannabis, et désormais drogues de synthèse : les addictions alimentent les violences intrafamiliales, l'accidentalité routière et la délinquance, et leurs effets se retrouvent jusque dans les tribunaux. La réponse pénale ne suffit pas : elle doit s'accompagner d'actions de prévention auprès des jeunes et d'un soutien aux familles.
L'amendement majore de 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », au titre de la prévention des addictions et de l'accompagnement des personnes dépendantes en Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.