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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1717 Adopté

M. Nicolas Metzdorf EPRet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 26 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement apporte un concours de l'État aux dispositifs destinés à attirer et à fixer des médecins dans les communes rurales et les îles de la Nouvelle-Calédonie. Dans la quasi totalité des communes de la côte Est et des îles, l'absence de médecin oblige à des heures de route pour une consultation, et transforme des pathologies simples en urgences. Aides à l'installation, logement des praticiens, remplacements : ce qui fonctionne ailleurs pour lutter contre les déserts médicaux doit pouvoir être soutenu en Nouvelle-Calédonie, dans le respect des compétences du territoire. L'amendement majore de 1 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », au titre de l'installation et du maintien de médecins dans les zones rurales et les îles de Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires

Moerani Frébault, Mikaele Seo

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.