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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1713 Adopté

M. Nicolas Metzdorf EPRet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 26 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement soutient les investissements collectifs nécessaires à la pêche artisanale en Nouvelle-Calédonie : équipements de débarquement, production de glace, conservation et première transformation des captures. La pêche artisanale fait vivre des familles de la côte Est, de la brousse et des îles. Sans glace ni chambre froide à proximité, une partie des captures se perd ou se vend mal. Des équipements collectifs bien placés permettent de mieux valoriser la production locale, de réduire les importations et de garder la valeur sur le territoire. L'amendement majore de 1,5 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », au bénéfice des équipements collectifs de la pêche artisanale calédonienne, et minore à due concurrence l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires

Moerani Frébault, Mikaele Seo

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.