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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1711 Non soutenu

M. Nicolas Metzdorf EPRet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 21 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement finance la coopération des musées nationaux avec les institutions muséales de Nouvelle-Calédonie, pour permettre la présentation sur le territoire d'œuvres et de collections nationales. Les Calédoniens contribuent au financement des collections nationales et n'y ont presque jamais accès : les voir suppose un voyage de 17 000 kilomètres. Prêts d'œuvres, expositions coproduites, formation des équipes, conditions de conservation : la coopération entre musées est le moyen de faire de ces collections un patrimoine réellement partagé, et de rapprocher la Nouvelle-Calédonie de l'histoire commune qu'elles racontent. L'amendement majore de 1,5 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 03 « Patrimoine des musées de France » du programme 175 « Patrimoines », au titre de la coopération des musées nationaux avec la Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l'action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires

Moerani Frébault, Mikaele Seo

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.