Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1709 Adopté
M. Nicolas Metzdorf EPRet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 26 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement renforce les moyens matériels et techniques de la gendarmerie pour les enquêtes sur le trafic de stupéfiants en Nouvelle-Calédonie.
Le Pacifique Sud est devenu un espace de transit pour la cocaïne. En 2025, 2,6 tonnes ont été saisies en Nouvelle-Calédonie selon le bilan du Haut-commissariat. Derrière ces saisies, il y a des réseaux, de l’argent et une violence qui s’installe. Démanteler les réseaux exige des moyens d’enquête modernes : surveillance, exploitation numérique, analyse des flux financiers.
L’amendement majore de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale », au titre des enquêtes en matière de stupéfiants en Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 176 « Police nationale ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n’étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.