Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1706 Retiré
M. Nicolas Metzdorf EPRet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 22 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 80
Dispositif
Avant le 30 juin 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût budgétaire, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, et le calendrier de l'affectation permanente d'un avion de transport A400M aux forces armées en Nouvelle-Calédonie, ainsi que les économies attendues sur les coûts de projection de renforts depuis l'Hexagone.
Exposé sommaire
Lors des émeutes de mai 2024, chaque renfort a dû être acheminé depuis l'Hexagone. Dans une région exposée aux cyclones et aux séismes, où la France est l'un des premiers acteurs de secours et où la compétition stratégique s'intensifie, les délais de projection sont une question de souveraineté. Le présent amendement demande au Gouvernement d'évaluer ces délais et d'étudier l'affectation permanente d'un A400M aux forces armées en Nouvelle-Calédonie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.