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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1705 Retiré

M. Nicolas Metzdorf EPRet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 22 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement d'appel finance le stationnement permanent d'un avion de transport A400M auprès des forces armées en Nouvelle-Calédonie. En mai 2024, les renforts envoyés pour rétablir l'ordre ont dû franchir 17 000 kilomètres depuis l'Hexagone. Le Pacifique Sud est une zone de cyclones, de séismes et de tsunamis, où la France est attendue en premier secours par ses voisins, et une zone où la Chine accroît sa présence d'année en année. Un A400M basé à Nouméa donnerait aux forces armées une capacité de projection propre : renforts de sécurité intérieure, évacuations sanitaires, aide humanitaire régionale, soutien aux partenaires du Pacifique. L'amendement majore de 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 04 « Préparation des forces aériennes » du programme 178 « Préparation et emploi des forces », pour le stationnement et le soutien de cet appareil, et minore à due concurrence l'action 04 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires

Moerani Frébault, Guillaume Kasbarian, Mikaele Seo

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.