Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1702 Adopté
M. Nicolas Metzdorf EPRet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 21 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement d'appel ouvre 500 000 euros pour étendre à la Nouvelle-Calédonie le dispositif Advenir, qui finance le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques.
En Nouvelle-Calédonie, le transport représente plus de 15 % des émissions directes de gaz à effet de serre : c'est le deuxième secteur émetteur du territoire. Le dispositif, créé en 2016 et renforcé en 2021 pour atteindre 100 000 points de recharge ouverts au public, n'y a jamais été déployé.
L'amendement majore de 500 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 03 « Aides à l'acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », qui n'est dotée d'aucun crédit au projet de loi de finances pour 2027,, et minore à due concurrence l'action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.