Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1698 Adopté
M. Nicolas Metzdorf EPRet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 26 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement finance en 2027 l'opération « Du sport dans mon quartier » en Nouvelle-Calédonie.
Dans les quartiers du Grand Nouméa et des communes de brousse, l'opération amène une pratique sportive encadrée au plus près des jeunes qui n'ont accès ni aux clubs ni aux équipements. Après les émeutes de 2024, occuper, encadrer et rassembler la jeunesse des quartiers est une politique de prévention autant qu'une politique sportive. Le coût est modeste, l'effet est direct.
L'amendement majore de 35 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », et minore à due concurrence l'action 03 « Pilotage des politiques des outre-mer » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.