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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1697 Adopté

M. Nicolas Metzdorf EPRet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 26 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement soutient la participation de l'équipe de Nouvelle-Calédonie aux Jeux du Pacifique de Tahiti en 2027. Aux Jeux du Pacifique d'Honiara en 2023, la Nouvelle-Calédonie a terminé première au tableau des médailles, avec 197 médailles dont 82 en or, portée par une délégation de 285 athlètes. Ces Jeux sont le premier rendez-vous sportif de la région et l'une des rares scènes où la Nouvelle-Calédonie et la France rayonnent ensemble dans le Pacifique. Le coût des déplacements entre territoires du Pacifique est sans commune mesure avec celui d'une compétition dans l'Hexagone ; il ne doit pas décider à la place des athlètes. L'amendement majore de 90 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », et minore à due concurrence l'action 03 « Pilotage des politiques des outre-mer » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires

Moerani Frébault, Mikaele Seo

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.