Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1695 Adopté
M. Nicolas Metzdorf EPRet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 20 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement amorce la création d'un service de vie étudiante de plein exercice en Nouvelle-Calédonie, sur le modèle des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Logement, restauration, aides d'urgence, accompagnement social et santé : partout ailleurs, les étudiants trouvent ces services auprès d'un CROUS. Les étudiants calédoniens n'en disposent pas dans les mêmes conditions, alors que l'enseignement supérieur relève de l'État et que le coût de la vie y est parmi les plus élevés de la République. Former sur place les cadres dont le territoire a besoin suppose de donner aux étudiants les moyens d'y étudier.
L'amendement majore de 1 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 02 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante », pour amorcer ce service en Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l'action 14 « Immobilier » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.