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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1694 Adopté

M. Nicolas Metzdorf EPRet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 26 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement renforce le passeport mobilité études pour les étudiants calédoniens. Un étudiant calédonien dont la formation n'existe pas sur place doit partir à 17 000 kilomètres. Le billet d'avion entre Nouméa et Paris pèse sur les familles bien plus lourdement qu'un trajet en train dans l'Hexagone, et ce coût s'ajoute à des bourses dont les plafonds ignorent le coût de la vie calédonien. Après les émeutes de 2024, garder ouvertes les portes de l'enseignement supérieur à la jeunesse calédonienne est une condition de la reconstruction : c'est elle qui formera les cadres du territoire. L'amendement majore de 1 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », au bénéfice du passeport mobilité études des étudiants résidant en Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires

Moerani Frébault, Mikaele Seo

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.