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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1687 Adopté

M. Nicolas Metzdorf EPRet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 26 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement d’appel engage la création à Nouméa d’une antenne de police judiciaire à compétence régionale pour le Pacifique. La criminalité organisée ne s’arrête pas aux frontières des territoires. Trafics de stupéfiants, blanchiment, criminalité financière : le Pacifique Sud est un espace de transit, et la France y est présente par la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna. Une antenne de police judiciaire implantée à Nouméa donnerait aux enquêteurs une capacité d’investigation sur place, au contact des parquets du Pacifique et des services des pays voisins, plutôt que de dépendre de renforts venus de l’Hexagone, à vingt heures d’avion. L’amendement majore de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 176 « Police nationale », pour amorcer l’implantation de cette antenne, et minore à due concurrence l’action 02 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « Sécurité et éducation routières ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n’étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires

Moerani Frébault, Guillaume Kasbarian, Mikaele Seo

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.