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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1686 Retiré

M. Nicolas Metzdorf EPRet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 26 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement finance la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie de La Foa, commune stratégique du centre de la Grande Terre. La vétusté des installations actuelles nuit à la sécurité et à la disponibilité des effectifs. Après les émeutes de 2024, le maillage territorial de la gendarmerie est la condition de la stabilité de la brousse. Le projet améliorera les conditions de travail et de vie des militaires et de leurs familles. L’amendement majore de 12 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale », et minore à due concurrence l’action 02 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « Sécurité et éducation routières ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n’étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires

Moerani Frébault, Guillaume Kasbarian, Mikaele Seo

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.