Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1682 Non soutenu
M. Christophe Blanchet DEM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 29 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
La défense doit s'enseigner à l'école.
La proposition de loi renforçant l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, adoptée par l'Assemblée nationale le 26 mars 2026 et transmise au Sénat, prévoit un référentiel de contenus applicable à tous les établissements du second degré.
Un texte sans moyens reste une intention.
Le présent amendement d'appel majore de 3 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 10 « Formation des personnels enseignants et d'orientation » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », pour former les enseignants à ce référentiel. Il minore à due concurrence, hors titre 2, les crédits du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l'enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports », à due proportion des crédits hors titre 2 ouverts sur chacune de ses actions.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.