Amendement n° II-CF1680 Non soutenu

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la journée défense et citoyenneté. Ce rapport retrace le taux de participation par classe d’âge, le coût moyen par participant et le nombre de jeunes qui atteignent vingt-cinq ans sans avoir accompli la journée, et évalue l’effet d’un lien entre l’accomplissement de la journée et la délivrance des titres de voyage et du permis de conduire.

Le projet de loi de finances fixe à la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » l’objectif de « sensibiliser chaque classe d’âge à l’esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé ». Or, selon la Cour des comptes, 4,1 % d’une classe d’âge, soit près de 33 000 jeunes chaque année, atteignent vingt-cinq ans sans être en règle avec la journée défense et citoyenneté, avec des disparités territoriales dépassant 12 %. La citoyenneté est un pacte exigeant, où l’octroi de droits découle de l’accomplissement des devoirs envers la Nation. Le présent amendement demande un rapport sur la participation, le coût de la journée et l’effet d’un lien avec la délivrance des titres de voyage et du permis de conduire.