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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1672 Non soutenu

M. Christophe Blanchet DEM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 29 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Nous demandons aux institutions de la République de s'appliquer l'effort qu'elles demandent aux Français, et l'Assemblée nationale commence par elle-même.  Le présent amendement réduit de 10 % la dotation de l'Assemblée nationale : 62,0 millions d'euros sur les 619,8 millions ouverts par le projet de loi de finances pour 2027, imputés sur l'action 01 « Assemblée nationale » du programme du même nom.  L'Assemblée reste libre de répartir cet effort entre ses postes de dépense. Elle coûte à chaque Français environ 0,75 euro par mois : la mesure ne comblera pas le déficit, mais il est légitime que le Parlement s'applique la sobriété qu'il demande à l'État.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.