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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1671 Non soutenu

M. Christophe Blanchet DEM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 23 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le Gouvernement fait lui-même de la douane la « première ligne de défense économique » et prévoit 200 emplois supplémentaires en 2027 au titre du Plan Douane 2030.  Les résultats suivent : 547,94 tonnes de tabac saisies en 2025, avec des volumes de cigarettes saisis en hausse de 24,5 %. Mais des agents ne saisissent pas un conteneur sans moyens de contrôle : imagerie, capteurs, outils de tri, et coopération avec Europol et l'OLAF pour remonter les filières plutôt que ramasser les cargaisons une à une. Or les crédits du programme 302 ne progressent que de 1,5 % en crédits de paiement.  Le présent amendement majore de 20 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 01 « Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière » du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges ». Il minore à due concurrence, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement et hors titre 2, l'action 02 « Expertise, audit, évaluation et contrôle » du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.