Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1608 Rejeté
M. Mickaël Bouloux SOC· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 20 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Amendement des rapporteurs spéciaux visant à soutenir la progression des effectifs d'ingénieurs du Groupement Mines-Télécom et des ingénieurs-statisticiens du groupe ENSAE-ENSAI (+5 millions d'euros AE=CP)
Par cet amendement, les rapporteurs spéciaux invitent à poursuivre la hausse des effectifs d'ingénieurs du groupe Mines Télécom et du groupe ENSAE-ENSAI qui est fixée dans leur contrat d'objectifs et de performance, par une augmentation de 5 millions d'euros de la dotation du programme 172.
Adopté à l'horizon 2023-2027, le plan de développement du groupe ENSAE-ENSAI vise à répondre à la pénurie massive de profils experts en data science, économie quantitative et intelligence artificielle. Il prévoit une augmentation de 50 % des recrutements d'élèves à l'horizon 2027 pour l'ENSAI, parallèlement à la consolidation des promotions de l'ENSAE Paris. Toutefois, la trajectoire initialement prévue n’a pu être intégralement poursuivie à compter de 2025 compte tenu du contexte budgétaire et les effectifs de l'ENSAE sont restés stables à 285 en 2025 et 281 en 2026.
Pour le groupe Mines Télécom, l’objectif de croissance des formations ingénieurs fixé dans les COP 2023-2027 s’élève à +2100 (soit environ +20%) pour l’année scolaire 2027/2028 par rapport à l’année de référence 2022/2023. Pour autant l'objectif n'est pas entièrement atteint, justifiant une augmentation du budget.
Cette hausse du programme 192 est gagée sur une baisse à due proportion du programme 150 pour satisfaire aux règles de recevabilité budgétaire uniquement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.