Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1605 Rejeté
M. Mickaël Bouloux SOC· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 20 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Amendement des rapporteurs spéciaux pour augmenter la dotation de recherche nucléaire du CEA (+20 millions d'euros)
À travers ses différentes activités de recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire, le CEA est impliqué dans chacun des volets de la relance du nucléaire. Alors qu’il accompagne les industriels dans leurs programmes de recherche appliquée relatifs à la prolongation de la durée de vie du parc actuel et de construction de nouveaux réacteurs, il est également mobilisé dans le nucléaire de demain en apportant une assistance technique aux startups du nucléaire sélectionnées par Bpifrance dans le cadre du plan France 2030 et de son programme « Réacteurs nucléaires innovants ».
Par conséquent, se joignant aux conclusions des rapporteurs du Sénat dans leur rapport sur le nucléaire de demain de juillet 2026, les rapporteurs spéciaux ne peuvent comprendre le manque de cohérence entre l'effet d'annonce du discours de Belfort et la réduction tendancielle du financement du CEA. S'ils saluent la hausse de dotation accordée au financement du réacteur Jules Horowitz (RJH), qui s'explique par l'envolée des coûts, et pour l'assainissement démantèlement des centrales anciennes, ils estiment qu'une hausse de dotation est nécessaire pour la recherche énergétique et duale de demain.
Par cet amendement, les rapporteurs appellent donc l'Assemblée nationale à doter l'action 16 du programme 172 de 20 millions d'euros supplémentaire pour la recherche de demain.
Cette hausse est gagée sur une baisse à due proportion du programme 150 pour satisfaire aux règles de recevabilité budgétaire uniquement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.