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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1584 Tombé

Mme Shéhérazade Bentorki LFI-NFP· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 23 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Amendement de la rapporteure spéciale visant à revenir sur le baisse de dotation des contrats d’adultes-relais (+9 millions d’euros AE=CP) Par cet amendement la rapporteure spéciale souhaite revenir sur la baisse de dotation proposée pour les contrats d’adultes-relais, qui passerait de 98 à 89 millions d’euros en AE=CP.  Ce dispositif, qui permet aux associations et aux collectivités d’employer des jeunes éloignés de l’emploi pour des emplois de médiation sociale, fait l’objet d’une appropriation unanime dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Comme le souligne l’Inspection générale des affaires sociales, dans un rapport de 2025, l’intuition initiale qui avait donné lieu à sa création, à savoir « développer la médiation sociale dans les quartiers », apparaît plus que jamais pertinente et les trajectoires des adultes-relais sont encourageantes en termes d’insertion et de promotion sociale. En rehaussant de 9 millions d’euros la dotation du programme 147, la rapporteure entend ainsi maintenir le financement de 4555 postes d’adulte relais. Cet amendement est gagé par une baisse à due proportion du programme 177 pour satisfaire aux règles de recevabilité budgétaire uniquement.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.