Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1582 Rejeté
Mme Shéhérazade Bentorki LFI-NFP· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 23 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » visant rehausser la dotation des programmes de réussite éducatives (+10 millions d’euros AE=CP)
Par cet amendement, la rapporteure spéciale entend augmenter la dotation des 529 programmes de réussite éducatives (PRE) dont bénéficient plus de cent mille enfants en France et qui leur permettent de suivre un parcours d’accompagnement personnalisé mis en oeuvre par des travailleurs sociaux, des personnels de l’Education nationale, des animateurs, des personnels médicaux-sociaux ou des professionnels de santé.
Aujourd’hui doté de 66 millions d’euros annuels, les PRE ont été amputés de 10 millions d’euros par rapport à la dotation proposée par le projet de loi de finances pour 2015. Pourtant, au regard de l’importance prises par ce dispositif pour les enfants qui grandissent en quartier prioritaire de la politique de la ville, la rapporteure spéciale appelle à redonner à ce programme sa pleine ambition.
Cet amendement est gagé sur une baisse à due proportion du programme 177 afin de satisfaire aux règles de recevabilité budgétaire uniquement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.