Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1575 Rejeté
Mme Anna Pic SOCet 15 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 22 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 80
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier le coût pour la France d’une participation à une coalition de pays établissant une zone d’exclusion aérienne en Ukraine.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un rapport étudiant le coût pour la France d’une participation à une coalition de pays établissant une zone d’exclusion aérienne en Ukraine.
Alors que la Russie teste de manière permanente la crédibilité européenne, la participation de la France à une coalition de ce type participerait pleinement de la protection de la population ukrainienne.
Néanmoins, les différents chiffrages effectués concernant le nombre d’appareils nécessaires au bon fonctionnement d’une initiative de ce type vont du simple (40 avions) au quadruple (160 avions). Estimer le coût pour la France d’une telle opération serait tout à fait pertinent afin d’éclairer la représentation nationale.
Cosignataires
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Guillaume Garot, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Aurélien Rousseau, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Thierry Sother, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.