Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1239 Tombé
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 21 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021.
Les dépenses énergétiques ontexplosé depuis 2021 avec les effets cumulés des déséquilibres desmarchés mondiaux induits par la reprise de l’activité post-Covidpuis la guerre en Ukraine. Malgré les mécanismes d’amortisseur misen oeuvre par l’État, la facture d’électricité moyenne d’un ménagefacturé au tarif réglementé est passée de 1552 € en 2021 à2248 € en 2024 soit une augmentation de 45 %.
Afin d’effectuer un rattrapage dumontant du chèque énergie pour tenir compte de cette réalité etmieux accompagner les ménages bénéficiaires, nous proposons doncd’en augmenter les crédits à hauteur de 45 %.
Il est donc proposé de majorer de405M€ en AE et de 277M€ en CP les crédits de l’action 02« Accompagnement transition énergétique » du programme174 « Énergie, climat et après-mines », par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».
Cosignataires
Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Christophe Proença, Valérie Rossi, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.