Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1228 Sans sort
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Christophe Proença, Valérie Rossi, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.