Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1131 Sans sort
Mme Nathalie Coggia EPRet 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 75 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Bothorel, Pierre Cazeneuve, Moerani Frébault, Christophe Marion, Graziella Melchior
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.