Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1061 Non soutenu
Mme Soumya Bourouaha GDRet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 21 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Par cet amendement, les cosignataires dénoncent la baisse significative des crédits consacrés à l’éducation artistique et culturelle (EAC) et, plus largement, aux politiques de démocratisation culturelle.
Il est indispensable que notre pays se donne les moyens de renforcer la médiation culturelle et de garantir à toutes et tous un accès effectif à la culture. À cet égard, les crédits dédiés à l’EAC et au Pass Culture, notamment à travers sa part collective, constituent des leviers essentiels pour réduire les inégalités d’accès à la culture et permettre au plus grand nombre de découvrir la diversité des pratiques et des œuvres artistiques. Les arbitrages budgétaires opérés en la matière envoient un signal préoccupant et risquent de fragiliser durablement ces ambitions.
Par ailleurs, dans un contexte où la liberté de création est de plus en plus contestée par des courants réactionnaires qui cherchent à contraindre l’expression artistique au profit d’un récit conservateur, le soutien à la pluralité des formes d’expression et à la diversité de la création est plus que jamais indispensable. Les cosignataires regrettent, une nouvelle fois, que les choix budgétaires du ministère de la Culture ne soient pas à la hauteur de cet enjeu, celui-ci réduisant les moyens consacrés à la démocratisation de l’accès à la culture et à l’ensemble des expressions artistiques.
C’est pourquoi le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués à l’éducation artistique et culturelle au niveau de ceux inscrits en loi de finances pour l’année précédente, afin de préserver les moyens nécessaires à la transmission, à la découverte et au partage de la culture.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : abonder de 24 millions en AE et en CP l’action 2 du programme 361 prélevés en AE et en CP hors titre 2 sur l’action 1 du programme 175.
Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires
Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.