Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF828 Non soutenu
Mme Sophie Panonacle EPRet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· sort le 4 novembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 64 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 6 405 »
le nombre :
« 6 389 ».
II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 1 541 »
le nombre :
« 1 557 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de l’ADEME à son niveau de 2026, menacés d’une baisse de 16 ETPT dans le présent budget.
L’amendement procède aux mouvements suivants :
– Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État du programme n°181 « Prévention des risques » est abondé de 16 ETPT ;
– Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État du programme n°159 « Expertise, information géographique et météorologie » est ponctionné de 16 ETPT.
La minoration du plafond d’autorisations d’emplois des opérateurs du programme 159 est formelle et vise à assurer la recevabilité de cet amendement. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Fabrice Roussel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.