Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF553 Sans sort
M. Paul Midy EPRet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 75
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Céline Calvez, Moerani Frébault, Benoît Larrouquis, Sandrine Le Feur, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Mikaele Seo, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.