Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF512 Sans sort
M. Nicolas Tryzna DRet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 octobre 2026· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 87
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Thierry Liger
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.