Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF385 Rejeté
M. Alexandre Dufosset RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 octobre 2026· sort le 22 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens consacrés à l’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture, afin de favoriser le renouvellement des générations agricoles.
Le projet annuel de performances pour 2027 prévoit 2,15 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au titre des stages à l’installation. Cette enveloppe contribue au financement du programme d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture (AITA). Elle soutient notamment les parcours de professionnalisation personnalisés, l’accueil des stagiaires dans les exploitations et les bourses de stages.
L’abondement proposé porterait cette enveloppe budgétaire à 7,15 millions d’euros. Il permettrait de renforcer l’accompagnement des candidats à l’installation et de faciliter la préparation de leurs projets de création ou de reprise d’exploitation. Le renouvellement des générations agricoles constitue une condition essentielle du maintien de notre capacité de production et de notre souveraineté alimentaire.
À cette fin, le présent amendement majore de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture et de l’agroalimentaire ». Cette majoration est compensée par une minoration à due concurrence des crédits hors titre 2 de l’action 04 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». Ce redéploiement donne la priorité à l’accompagnement des futurs exploitants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.