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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF260 Rejeté

M. Philippe Lottiaux RNet 15 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 octobre 2026· sort le 21 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le Fonds Incitatif pour le Patrimoine (FIP) est un outil d’intervention, principalement destiné aux monuments des communes de moins de 2000 habitants, dont l’effet multiplicateur est reconnu, puisqu’il permet de déclencher des interventions des autres collectivités concernées. Or, ce Fonds, essentiel dans le cadre de la protection de de la valorisation de notre petit patrimoine, a été ramené depuis le budget 2026 de 20 à 10 M€.  Parallèlement, le cambriolage du musée du Louvre, après plusieurs dégradations et vols successifs dans nos sites patrimoniaux, et notamment des dégradations hélas de plus en plus courantes dans notre patrimoine religieux, a mis en lumière fin 2025 le nécessaire renforcement de la sécurité dans nos musées et monuments. Les problèmes de sécurité sont souvent identifiés, mais il n’y est pas forcément répondu faute de moyens ou pour des questions de priorités. De fait, il est proposé, pour les sites et monuments relevant des collectivités territoriales, d’abonder le FIP et de le porter à 25 millions, permettant d’une part de revenir à son niveau initial et d’autre part d’ajouter 5 millions d’euros pour les consacrer à des opérations de mise en sécurité des sites les plus exposés.  Ce montant serait prélevé en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 1 « Soutien au spectacle vivant » du programme « Création », pour 10 millions et pour 5 millions sur l’action 2 « Soutien aux arts visuels » du même programme, et abonderait l’action 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines ».

Cosignataires

Anthony Boulogne, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Antoine Golliot, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.