Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF233 Sans sort
M. Mikaele Seo EPRet 9 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.