Amendement n° II-CF166 Tombé

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués à l’action 02 « Action de l'Autorité de Sûreté nucléaire et de Radioprotection » du programme 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection ». L’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR) joue un rôle essentiel pour garantir la sécurité, la protection de la santé et de l’environnement, ainsi que la transparence dans le domaine nucléaire en France. Le nucléaire représente une part importante de l’électricité française. Il comporte cependant des risques majeurs (accidents, déchets, prolifération). L’ASNR a pour mission de minimiser ces risques tout en permettant à la France de bénéficier d’une énergie non-fossile. Sans elle, les centrales fonctionneraient sans contrôle suffisant, exposant les populations et l’environnement à des dangers inacceptables. Le présent budget propose cependant de baisser les moyens qui lui sont alloués par rapport à l’année précédente. Cet amendement vient ainsi : – minorer de 9 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 9 millions en crédits de paiement l’action 11 du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » ; – abonder de 9 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 9 millions en crédits de paiement l’action 02 du programme 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection ». Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits de ce programme et proposons que le Gouvernement lève le gage."