Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF151 Sans sort
M. Dominique Potier SOC· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 14 octobre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.