Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF81 Adopté
M. Vincent Descoeur DRet 15 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 14 octobre 2026· sort le 20 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme demeurent en errance thérapeutique malgré le Plan Lyme et le déploiement des centres de compétence et de référence. Les financements dédiés à la maladie de Lyme sont globalement insuffisants et répartis sur un grand nombre de projets disparates - comme l'a mis en lumière le rapport d'information portant sur la prise en charge des patients, présenté, lors d'une précédente législature, par Nicole Trisse, Vincent Descoeur et Jeanine Dubié - (environ 6 millions d’euros seulement recensés par le comité de pilotage au 1er janvier 2020, dispersés sur 45 projets différents). Tous les acteurs partagent ce diagnostic et demandent incitent à une hausse des financements dédiés. Il y a donc urgence à doter l’INSERM des moyens nécessaires pour mener à bien des travaux de recherche fondamentale et appliquée dans le cadre du plan « Maladie de Lyme ». L’objet de cet amendement est de donner les moyens nécessaires à la recherche pour pouvoir apporter des réponses aux patients et aux associations qui les représentent. Il est ainsi proposé de flécher 10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » afin d’abonder la subvention pour charges de service public de l’INSERM ; réduisant, pour compenser, de 10 millions d’euros les crédits de l’action 17« Recherche » au sein du programme 150 «Formations supérieures et recherche universitaire".
Cosignataires
Jean-Yves Bonnefoy, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Julien Brugerolles, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Eric Liégeon, Christine Pirès Beaune
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.