Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF52 Sans sort
M. Vincent Descoeur DRet 9 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 octobre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bonnefoy, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Jérôme End, Alix Fruchon, Thierry Liger, Eric Liégeon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.