Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF30 Sans sort
Mme Estelle Mercier SOC· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 octobre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 88 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.