Amendement n° II-CF19 Adopté

Cet amendement vise à répondre aux recommandations des Banques Alimentaires des départements et régions d’Outre-mer (DROM) afin de répondre à leurs besoins spécifiques : – achats de denrées alimentaires estimée à 1,5 M€ ; – acheminement des produits vers les territoires (transports d’approche vers Le Havre, frais de stockage avant expédition, empotage des containers, frais de transit), estimé à 2,5 M€ ; – dépenses de stockage externalisé, estimées à 0,4 M€ ; – démarrage pour la BA de Mayotte, estimé à 0,25 M€ ; – aide à la création d’un entrepôt de la BA de la Guadeloupe, estimée à 0,1 M€. Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants : – Une augmentation de 2 5000 000 € en AE et en CP des crédits de l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » ; – Une diminution de 2 5000 000 € en AE et en CP des crédits de l’action 24 « Accès aux droits et égalité professionnelle » du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité pas envisagé de restreindre les moyens alloués à l’accès aux droits et à l’égalité professionnelle mais bien d’attribuer de nouveaux moyens à l’aide alimentaire. En conséquence, les signataires du présent amendement demandent au Gouvernement de lever le gage.