Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF1600 Sans sort
M. Marc Ferracci EPRet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Constance Le Grip, Marie Lebec, Denis Masséglia, Paul Midy, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.