Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF1106 Sans sort
M. Gérard Leseul SOC· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Après l'alinéa 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.