Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF956 Sans sort
M. Stéphane Delautrette SOCet 23 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Paul Christophle, Fanny Dombre Coste, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Isabelle Santiago, Mélanie Thomin, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.