Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF438 Sans sort
M. Pierre Cordier DRet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 octobre 2026· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Jérôme End, Corentin Le Fur
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.