Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF241 Sans sort
M. Vincent Descoeur DRet 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 octobre 2026· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.