La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CF39 Adopté
M. François Jolivet HOR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 septembre 2026· sort le 17 septembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la nécessité de mettre en place une maison du projet pour chaque projet de renouvellement urbain. Cette contrainte, financièrement coûteuse, ne présage pas de la bonne réalisation de concertation des habitants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.