Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 · Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Amendement n° CF32 Adopté
Mme Estelle Mercier SOCet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 22 mai 2026· sort le 27 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2024, pourtant rejeté par le Parlement.
Cosignataires
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.