Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro · Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Amendement n° CF10 Sans sort
M. Daniel Grenon NI· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 mai 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.