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Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro · Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Amendement n° CF9 Rejeté

M. Daniel Grenon NI· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 mai 2026· sort le 19 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10

Dispositif

À l’alinéa 10, après le mot : « ménage », insérer les mots : « ainsi que du nombre d’enfants à charge ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à adapter plus justement le montant du prêt à taux zéro familial à la réalité des besoins des ménages. Le coût du logement augmente mécaniquement avec la composition familiale. Les familles nombreuses sont aujourd’hui parmi les catégories les plus pénalisées par l’évolution du marché immobilier, notamment dans les zones urbaines et périurbaines où les logements de grande taille deviennent financièrement inaccessibles. En prévoyant une modulation du prêt selon le nombre d’enfants à charge, cet amendement permet de renforcer l’efficacité nataliste du dispositif et d’apporter un soutien proportionné aux familles qui assument l’effort démographique le plus important pour la Nation.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.