Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro · Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Amendement n° CF2 Sans sort
M. Eddy Casterman RNet 17 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 12 mai 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Boulogne, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Antoine Golliot, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Anne Sicard, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.