Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif · Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Amendement n° CF28 Adopté
M. Michel Castellani LIOT· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 mai 2026· sort le 20 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Au début de l’alinéa 13, substituer au mot :
« il »,
les mots :
« le fonds ».
Exposé sommaire
Amendements rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.